Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration se tient à l’endroit, à la date et à l’heure que le Conseil d’administration ou le comité exécutif détermine.
D. 1652-92, a. 2.
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